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Sortie des emprunts toxiques : comment la droite municipale fait payer 45 millions aux Stéphanois

Publié le : 05 May 2018

Le rapport 2017 sur la dette de la ville a été récemment communiqué, en application de la loi. Il montre que le taux d'intérêt moyen de la dette de notre ville est très supérieur à la moyenne des villes comparables (près de 1,5 % de plus soit 4,5 millions d'intérêts supplémentaires par an). Ceci est directement lié à l'abandon de toute discussion sérieuse avec les banques dans les 3 derniers dossiers d'emprunts toxiques, par opposition à la politique que j'avais conduite jusqu’en 2014. La comparaison des résultats est édifiante. En résumé :

1/ Juin 2008 : un audit indépendant démontre la présence de 15 emprunts toxiques signés avant l'élection de mars 2008, pour un montant total de 270 millions d'euros (70 % du total de de la dette).

2/ Pour s'en débarrasser, la ville doit payer des indemnités (en plus des prêts) qui évoluent avec les marchés financiers. Ces indemnités atteindront jusqu'à 140 millions d'euros, soit 1,5 année d'impôts locaux.

3/ En mars 2014, après de nombreux procès et négociations difficiles, 11 emprunts avaient déjà été sécurisés, représentant 190 millions d'emprunts. Pour ces 11 contrats, la ville aurait du payer 95 millions d'indemnités afin de les sécuriser. Au lieu de quoi elle n'a réellement payé que 13 millions, concentrés pour l'essentiel (11 millions) sur un emprunt Deutsche Bank dont le taux d'intérêt avait atteint 24 % dès avril 2010 (soit 18 millions d'intérêts pour ce seul prêt pour la période 2010-2014). J'ai toujours refusé de payer de tels intérêts et, au bout du compte, Deutsche Bank a accepté une "médiation judiciaire" (transaction) à 11 millions d'euros, pour régler tout litige jusqu'en 2022.

4/ Quatre prêts restaient à négocier, 3 avec SFIL-DEXIA et un avec une autre banque allemande, DEPFA, qui ne coûte rien à la ville jusqu'en 2020, mais toujours en contentieux juridique.

5/ Parallèlement, nous avons mis de côté 20 millions d'euros de provisions financières pour faire face aux 4 prêts ci-dessus.

6/ Enfin, j'avais obtenu du gouvernement un "Fonds de Soutien" national de 1, 5 milliard au bénéfice des villes touchées par les emprunts toxiques, la part revenant à Saint-Etienne restant à négocier.

7/ En mars 2014, il ne restait donc dans notre ville que 4 emprunts, dont les 3 gérés par SFIL-DEXIA représentaient 58 millions d'emprunts, avec 45 millions d'indemnités à payer pour en sortir. La droite municipale revenue au pouvoir ne discute rien, met sa poussière sous le tapis, et fait payer les Stéphanois. Bilan : la ville accepte de règler les 45 millions d'indemnités, masqués sous la forme de taux d'intérêt beaucoup plus élevés que le taux du marché : la ville emprunte ainsi à SFIL-DEXIA des dizaines de millions à 4,40 % qui seront débloqués à partir de 2015, alors que le taux moyen d'emprunt des collectivités est à 1,75 % cette année-là....

La facture s'étale sur 20 ans, mais elle est bien là. Elle se monte à 58 millions ( 13 que nous avons du concéder pour les 11 prêts + 45 payés depuis 2014 pour 3 prêts) hors prise en compte des recettes du fonds de soutien.

8/ Le Fonds de soutien national, un moindre mal pour la ville : le rapport sur la dette rappelle que le "fonds de soutien" national que j'avais obtenu de l'Etat nous versera 17 millions sur 15 ans, venant réduire le coût net pour la ville.

9/ Au final, la résolution de 14 emprunts aura donc couté, en net, 41 millions d'euros aux Stéphanois ( 13 + 45 - 17).

Exceptionnellement, M. Perdriau a été dans cette affaire cohérent et persévérant : avant 2008, il a voté pour tous les emprunts toxiques et après 2014 il a réglé la facture de ce qui restait sans discuter : hélas, ce sont les Stéphanois qui supporteront longtemps le coût de ces errements que seuls nos efforts ont permis de réduire significativement.

 

 

 



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