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Procès des prêts toxiques aux particuliers

Publié le : 02 Dec 2019

Entre 2007 et 2009, des prêts toxiques ont été proposés aux particuliers pour financer un investissement immobilier : plus de 4000 ménages ont alors souscrit des prêts en francs suisses (prêts Helvet Immo) auprès d'une filiale de la BNP et doivent depuis rembourser des échéances dont le montant a explosé jusqu'à représenter un endettement multiplié par 2, parfois durant toute leur vie.

Plus de 2000 personnes ont saisi les tribunaux contre la banque : le procès vient de se tenir à Paris, le jugement sera rendu au début de 2020. Le quotidien Libération lui a consacré plusieurs articles, dont celui-ci, qui revient sur le débat parlementaire de 2013 au cours duquel j'avais fait interdire ce type de prêt.

Mobilisé à l'époque pour défendre la ville de Saint-Etienne exposée aux emprunts toxiques vendus aux collectivités, j'avais été sollicité par des familles après mon élection au Sénat pour faire évoluer la loi afin de les protéger. C'est ainsi que j'ai déposé plusieurs amendements pour faire interdire ces produits, contre l'avis du gouvernement fin 2011, puis avec son accord en 2013 : après l'adoption de mon texte, la loi de régulation bancaire portée par Pierre Moscovici a donc interdit ces produits dangereux en 2013.


 



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