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Prélèvement de l'impôt à la source, un gros risque politique en 2019

Publié le : 03 Apr 2018

Prélever l'impôt sur le revenu à la source, c'est-à-dire directement sur les salaires des français, est une réforme qui semble uniquement technique, moderne, avec l'avantage de taxer les revenus de l'année N en lieu et place de l'année N-1. En réalité, ses modalités de mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019 sont si complexes que nos concitoyens comme les entreprises risquent de ne pas en comprendre l'intérêt, ni en voir les avantages.

En effet, contrairement aux autres pays, notre système fiscal conduit à imposer les familles et non pas les individus, avec la prise en compte des enfants (quotient familial). Ce principe étant maintenu, le décliner pour chaque individu est une complexification. De même, mobiliser les entreprises pour prélever l'impôt au lieu de tout faire réaliser par les services fiscaux suscite beaucoup de réticences chez les employeurs.

Pour avoir examiné cette réforme en 2017 à la commission des Finances du Sénat, je pense que le gouvernement devrait a minima prévoir un "Plan B" lors de la période de test qu'Emmanuel Macron a demandée, avec raison, à partir de septembre 2018. Car il existe d'autres solutions plus simples et plus compréhensibles pour les ménages que "l'usine à gaz" actuelle.

Le risque politique d'un rejet de cette réforme par les français est important, comme le fut, hélas, celui des rythmes scolaires sur 4,5 jours dont le principe était pourtant plébiscité par tous les spécialistes. Prévoir des modalités de mise en place simples et pratiques de changements aussi importants pour les familles est essentiel pour en garantir le succès.



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