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Pourquoi le maintien de la personnalité morale et juridique de l'UJM est tout à fait possible

Publié le : 18 Jul 2020

Après les erreurs et approximations de L. Wauquiez au conseil régional, il faut se demander pourquoi la question de la personnalité morale et juridique (PMJ) des universités au sein des IDEX fait l'objet d'une désinformation systématique et répétée.

En effet, l'article 1 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 permettant de construire des "établissements expérimentaux" visant un IDEX est sans ambiguïté : "Les établissements regroupés dans l'établissement public expérimental peuvent conserver leur personnalité morale. Ils sont dénommés « établissements-composantes » de l'établissement public expérimental ". L'université Jean Monnet étant sans conteste un "établissement" au sens de la loi sur l'enseignement supérieur  (comme toutes les universités et écoles), rien ne s'oppose à la demande centrale du "Collectif UJM" visant à conserver toutes les garanties de son autonomie de décision pour poursuivre son développement dans le cadre de l'IDEX.

Alors pourquoi cette menace reprise en permanence par les présidents porteurs de l'IDEX : "c'est impossible, dans ces conditions l'UJM sortira inéluctablement de l'IDEX" ? Cette attitude de soumission à une injonction qui va au-delà de la loi est non seulement infondée mais aussi contraire à toute l'histoire de notre université.

En réalité, le gouvernement a déjà accepté que les grandes écoles conservent leur PMJ, les exemples les plus emblématiques étant Paris Saclay ou Paris Sciences et Lettres, labellisés IDEX et composés de multiples grandes écoles autonomes. En outre, deux universités (Cergy et Versailles-Saint-Quentin) ont déjà été acceptées comme "établissements associés" dans ce même établissement expérimental de Paris-Saclay en conservant leur personnalité morale et juridique.

Le fait que l'Etat n'ait pas voulu labelliser "l'université fédérale" de Toulouse est évidemment très regrettable mais ne doit pas conduire à préjuger qu'il en sera forcément de même pour Lyon-Saint-Etienne si  l'UJM demande de conserver sa PMJ : il faut mener le combat du développement territorial, à travers une "union sacrée" des universitaires et responsables politiques, en convainquant le ministère que le développement de formations et d'équipes de recherche d'excellence à Saint-Etienne - parmi lesquelles plusieurs sont reconnues depuis des années - passe par le maintien de cette PMJ, dans le cadre d'un projet d'IDEX.



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