Communiqués

Nomination dans le groupe de travail sur la réforme de la taxe d'habitation

Publié le : 26 Jul 2017

La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages est l’une des mesures phares du programme d’Emmanuel MACRON. Elle permettra de redonner du pouvoir d’achat aux Français et constitue une mesure de justice sociale et territoriale.

Dans le même temps, la taxe d'habitation constitue une ressource fiscale directe importante pour les communes et intercommunalités (22 milliards d’euros en 2015) qui doit être confortée.

Le Sénat a donc décidé de mettre en place un groupe de travail sur cette question dans lequel j'ai été désigné. Mis en place hier sous la présidence de Gérard LARCHER, ce groupe analysera précisément les conséquences de cette réforme pour l’autonomie financière des collectivités territoriales et formulera des recommandations.

Je participerai activement à ce groupe de travail jusqu'au terme de mon mandat, le 1er octobre 2017. 



Autres articles de cette rubrique