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Ma proposition de loi pour faire de Saint-Etienne une vraie MĂ©tropole

Publié le : 17 Apr 2016

Avec la création de nouvelles régions élargies, le statut des grandes villes apparaît hétérogène et générateur d’inégalités difficilement compréhensibles.

J’ai donc déposé une proposition de loi permettant à toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants qui le souhaitent d’obtenir ce statut, sous réserve d’être le centre d’une zone d’emplois (au sens de l’INSEE) de 400.000 habitants et naturellement d’exercer les compétences liées à ce statut. Ceci permettra à Saint-Etienne Métropole d’y accéder si les élus locaux le votent à la majorité qualifiée.

Voir le texte de ma proposition de loi sur le site officiel du Sénat



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