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La réforme de la taxe d'habitation sera très favorable aux ménages de la Loire et garantira les recettes des communes.

Publié le : 20 Sep 2017

Le Sénat a mis en place un groupe de travail sur la réforme de la taxe d'habitation. Ce groupe auquel je participe analyse précisément les conséquences de cette réforme pour l’autonomie financière des collectivités territoriales et doit formuler des recommandations.

La première réunion de celui-ci a conduit à préciser les points suivants :

  1. La prise en charge par l'Etat de la cotisation des ménages se fera par la technique du dégrèvement, c'est à dire de façon individuelle pour chaque contribuable après prise en compte de tous les abattements et exonérations existants. Ainsi, hors hausse des taux ou modification de la politique d’abattements en 2018, les collectivités territoriales verront leurs ressources garanties. En revanche, si, pour 2018, des communes ou intercommunalités augmentent les taux ou diminuent les abattements, le surcoût individuel ne sera pas pris en charge par l’État, mais sera acquitté par tous les contribuables, y compris par ceux qui auraient dû bénéficier d'une exonération à 100 %. Ceci semble logique puisque ces décisions ne dépendent que des collectivités.
  2. Sans changements de taux ni d'abattements, dès 2018, 80 % des ménages ne paieront plus de taxe d'habitation ou bénéficieront a minima d'une baisse de 33 %. En 2019 les mêmes ménages ne paieront plus rien ou bénéficieront d'une baisse de 65 %. En 2020, 80 % des ménages (revenu fiscal inférieur à 27.000 euros pour une personne seule et 43.000 euros pour un couple sans enfant) ne paieront plus du tout de taxe d'habitation.
  3. Une étude récente d'économistes indépendants (OFCE) montre que les ménages de la Loire seront parmi les gagnants plus importants de tout le pays, cette réforme particulièrement juste bénéficiant davantage aux revenus modestes (carte jointe).

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