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Impôt à la source en 2019, des améliorations suffisantes ?

Publié le : 12 Sep 2018

Prélever l'impôt sur le revenu à la source, c'est-à-dire directement sur les salaires des français, est une réforme qui semble uniquement technique, moderne, avec l'avantage de taxer les revenus de l'année N en lieu et place de l'année N-1. Cependant, contrairement aux autres pays, notre système fiscal conduit à imposer les familles et non pas les individus, avec la prise en compte des enfants (quotient familial) et diverses possibilités de réductions fiscales.

Ces principes étant maintenus, les décliner pour chaque individu est une complexification. De même, mobiliser les entreprises pour prélever l'impôt au lieu de ne faire intervenir que les services fiscaux suscite de réelles inquiétudes chez les employeurs, notamment PME et artisans.

Pour avoir examiné cette réforme en 2017 à la commission des Finances du Sénat, je considère que le gouvernement a opportunémment avancé à mi-janvier le versement de 60 % des réductions d'impots de l'année, faute de quoi les ménages concernés auraient du faire l'avance de ces sommes au Trésor. Le risque évident de voir le pouvoir d'achat de ces contribuables réduit  en début d'année est donc évité suite à l'intervention présidentielle. Restent les nombreuses adaptations techniques à prévoir pour des situations très diverses (revenus non salariaux notamment).

La mise en oeuvre concrète de la réforme début 2019 était sans doute trop avancée pour la reporter une nouvelle fois, mais  les réponses apportées par les services fiscaux aux nombreuses demandes d'information seront déterminantes pour l'acceptation sociale de ce changement, pas totalement assurée encore aujourd'hui.

 



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