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Emprunts toxiques, regard sur le bilan de la Cour des Comptes

Publié le : 01 Feb 2018

Le rapport 2018 de la Cour des Comptes contient un bilan comptable et financier du scandale des "emprunts toxiques" à fin septembre 2017. Ce bilan reste partiel car il ne tient compte que des dossiers soumis au "fonds de soutien" créé par l'Etat en 2013 après 4 années d'action des collectivités concernées regroupées à l'époque dans l'Association des Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques (APCET) que j'ai présidée de 2012 à 2014 à la suite de Claude Bartolone. Les autres associations d'élus, notamment l'Association des Maires de France furent ells peu actives jusqu'à ce que la conclusion se dessine.

Sur le plan financier, la Cour rappelle que le total des emprunts des collectivités était de 8 milliards (hors hôpitaux, pour 2 milliards et autres acteurs publics). Que sur ce total, 5,6 milliards ont bénéficié du fonds de soutien,  en faveur de 579 collectivités (sur 850 identifiées) et pour un coût total - qui vient naturellement en plus du remboursement de ces 5,6 milliards - de 4,7 milliards. Si l'on ajoute les hôpitaux, les autres acteurs et les collectivités n'ayant pas bénéficié du fonds de soutien, la facture globale avoisine sans doute les 7 milliards.

Qui, finalement, a payé la note ? la Cour nous indique que ce sont d'abord les collectivités à hauteur de 45 % ( 2,1 milliard), les banques (1, 6 milliard) et enfin l'Etat ( 895 millions) : en effet, la Cour tient compte du fait que les 2, 6 milliards du fonds de soutien ont été en partie financés par une taxe spéciale sur les banques.

Sur la question des responsabilités des uns et des autres , la Cour estime qu'elle est partagée entre les banques qui n'auraient pas du fournir de tels produits, les élus locaux qui n'auraient pas du les accepter et l'Etat qui aurait du être plus attentif et réagir plus rapidement lorsqu'il a été prévenu du problème.

Je persiste pour ma part à attribuer différemment les responsabilités : d'abord les banques, c'est certain, car elles seules connaissaient au départ l'ampleur des risques potentiels. Ensuite l'Etat, qui apparait finalement autant responsable que les banques pour deux raisons : insuffisance de contrôle comme le souligne la Cour, mais aussi  par son histoire et sa tolérance incroyable à l'égard de DEXIA (issu du Crédit local de France), le principal acteur du scandale, auquel il était particulièrement lié depuis des années. Enfin les collectivités, qui offrent une multitude de situations, entre  celles dont les élus et cadres étaient totalement dépassés par la complexité des produits et d'autres plus rares (heureusement) où certains élus ont joué au spéculateur du dimanche avec l'argent public. A cette aune, les banques et l'Etat s'en tirent finalement plutôt bien, les collectivités plutôt mal même si l'action de l'APCET a permis d'atténuer le choc. Concernant l'Etat, outre les critiques déjà émises, ce n'est qu'au moment où il a été contraint de nationaliser DEXIA pour protéger tl'ensemble du système bancaire, qu'il est donc redevenu le seul actionnaire de cette banque (devenue SFIL) avec tout le stock d'emprunts toxiques dans ses actifs...qu'il s'est décidé à bouger et à créer le fameux "fonds de soutien" que nous réclamions depuis 4 ans. Il est juste d'attribuer à Jean-Marc Ayrault, alors Premier Ministre, cette lucidité même si elle s'est révélée objectivement intéressée. L'Inspection Générale des Finances et la Direction du Trésor ont bien joué, il faut le reconnaitre...

Au niveau régional, un clin d'oeil aux élus du Département du Rhone et la Métropole de Lyon, qui ont récupéré plus de 220 milions d'euros sur le fonds de soutien sans avoir participé en rien au mouvement de l'APCET...Les sujets n'ont certes rien à voir, mais notre territoire pourrait peut-être rappeler cette réalité au moment où son désenclavement est bloqué par l'hostilité rhodanienne à l'A45...



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