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Bilan de mandat sénatorial : un fort soutien aux investissements des collectivités territoriales

Publié le : 02 Mar 2017

Depuis trois ans, l'Etat a demandé des efforts réels aux collectivités territoriales sur leurs dépenses de fonctionnement. Ces efforts portent leurs fruits au bénéfice de la nation.

Depuis fin 2011, le déficit du budget de l'Etat a ainsi été réduit de plus de 21 milliards (ramené à 3,2 % du PIB) et celui de la Sécurité Sociale de près de 15 milliards, avec un quasi retour à l'équilibre (-400 millions). Notre système de protection sociale et nos services publics ont ainsi été préservés grace aux efforts de tous.

Mais il est important de souligner aussi que, dans le même temps, les gouvernements successifs ont fortement accru leur soutien à l'investissement public local par de nombreuses mesures prises depuis 2012 :

  • Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) : 5,6 Md€ sont versés chaque année au titre du FCTVA, ce qui représente plus de 10% des investissements des collectivités territoriales. Pour accélérer le versement de ces attributions, un dispositif de préfinancement sous forme de prêt à taux zéro a été mis en place pour l’année 2015 ;
  • Mise en place d’un fonds de soutien à l’investissement local en 2016 : doté d’1Md€, il est constitué d’une dotation exceptionnelle de soutien aux opérations d’investissement du bloc communal (DSIL) à hauteur de 800 M€ et d’une majoration de 200 M€ de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Ce fonds a été reconduit et augmenté en 2017, pour atteindre 1,2 Md€ ;
  • Contrats de plan État-régions (CPER) : les crédits 2015-2020 des CPER s’élèvent à 12,5 Md€. Ils ont été abondés par l’État de 250 M€ supplémentaires en 2016 ;
  • Troisième volet du PIA (PIA 3) : dans le cadre du PIA 3, une enveloppe de 500 M€ sera dédiée à des appels à projets régionaux d’innovation et de développement des entreprises. Les régions abonderont le financement des projets retenus à due concurrence.
  • L'augmentation de 20 % de la Dotation d'Equipement aux Territoires Ruraux (DETR).

Par ailleurs, l’État est intervenu pour garantir l’accès au crédit des collectivités territoriales, par :

  • Un renforcement de l’offre bancaire par la création d’une banque publique des collectivités territoriales, co-entreprise entre la banque postale et la Caisse des Dépôts, par le soutien à la création de l’Agence France locale et par la recapitalisation de la BEI qui permet à celle-ci d’augmenter de 50% ses prêts aux collectivités locales en France ;
  • La mobilisation d’une enveloppe de 20 Md€ sur 5 ans (2013-2017) de prêts sur le fonds d’épargne, gérés par la Caisse des Dépôts, pour réaliser des prêts de très long terme destinés au financement des investissements des collectivités dans des domaines prioritaires ;
  • La mise en place d’un fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques : l’État s’est engagé à verser 2,6 Md€ d’aides à 578 collectivités, afin de traiter 997 prêts toxiques.



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