Communiqués

Bilan de mandat sénatorial : mon amendement pour aider les petites communes dans Saint-Etienne Métropole

Publié le : 02 Mar 2017

Lors d'un récent conseil communautaire, plusieurs communes ont exprimé leur stupéfaction d'apprendre qu'elles perdaient, sans concertation, des postes d'élus au sein du Conseil de la Communauté urbaine. Pire, les plus petites, celles qui n'avaient qu'un seul poste, se voyaient privées, de surcroît, de suppléant.

Aussi, attentif à cette situation, j’ai décidé de déposer un amendement dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain afin d’améliorer la gouvernance des Communautés urbaines et des Métropoles en offrant la possibilité aux communes ne disposant que d’un seul siège au conseil communautaire de disposer d’un conseiller communautaire suppléant.

Cet amendement a été adopté par le Sénat et je ne peux que m’en féliciter.

Gageons maintenant que les Députés ne reviendront pas sur cette disposition très positive pour la gouvernance de ces collectivités et qu'elle sera applicable dès le début de l’année 2017.



Autres articles de cette rubrique