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Bilan de mandat sénatorial : la revalorisation des pensions de retraite agricole

Publié le : 02 Mar 2017

Depuis 2012,  beaucoup de choses ont été faites sous ce quinquennat pour revaloriser les pensions de retraite agricoles.

Ainsi la loi de janvier 2014 a porté le niveau minimum de ces retraites à 75 % du SMIC en 2017. Cet engagement a été tenu permettant à 230 000 personnes de bénéficier d’un complément de points RCO (retraite complémentaire obligatoire). Elles seront 263 000 à la fin de 2017.

Le Gouvernement a également étendu la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux pour les périodes d’activité antérieures à leur affiliation obligatoire en 2011. Depuis 2014, 477 000 personnes ont bénéficié de ce dispositif.

Ce sont aussi 266 000 femmes retraitées avant 2011 qui ont désormais accès à ce régime de retraite complémentaire obligatoire.

L’amélioration des droits à la retraite complémentaire des conjoints survivants a également été assurée par deux mesures entrées en vigueur en février 2014, et d’abord la réversion gratuite de points en cas de décès du chef d’exploitation en activité, mesure également protectrice des femmes.

À cela s’ajoute l’attribution de points gratuits de retraite proportionnelle aux personnes invalides ayant cessé leur activité, en réponse à la situation gravissime des accidents de travail sur les exploitations.

Ainsi, ce sont 650 000 hommes et femmes qui ont bénéficié de l’ensemble de ces mesures adoptées au cours du quinquennat qui représentent une enveloppe globale de 900 millions d’euros.

Il y a quelques jours, l’Assemblée nationale vient d’adopter une nouvelle proposition de loi proposant d'atteindre un niveau minimum de 85% du SMIC pour une carrière complète. Ceci bénéficierait à 85 000 personnes. Elle serait financée par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières. Je soutiens cette nouvelle amélioration.

Au-delà de la question des 85% du SMIC à atteindre, je considère qu’il faudrait avancer sur le chemin d’une harmonisation des minima entre les régimes de retraite. 



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