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Bilan de mandat sénatorial : La situation financière des communes et agglomérations

Publié le : 02 Mar 2017

Dans le cadre du collectif budgétaire pour 2016, j’ai défendu aujourd’hui la suppression d'un article qui aurait sérieusement dégradé la situation financière de toutes les communes et agglomérations.

Cet article, introduit à l'Assemblée Nationale, modifiait la définition juridique des locaux industriels, entrainant une perte potentielle de plusieurs centaines de millions d’euros pour les finances des communes et de leurs agglomérations.

Il était donc important qu'il ne soit pas adopté « conforme » au Sénat, ce que j'ai obtenu avec une nouvelle rédaction.

Je me réjouis qu’un consensus ait émergé sur ce point et je resterai extrêmement vigilant à ce que, sous des abords techniques, des mesures inacceptables ne viennent pas affecter gravement l’intérêt financier des communes et des agglomérations françaises, et de leurs habitants. 



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