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Bilan de mandat sénatorial : Saint-Etienne devient Métropole, avec des avancées concrètes

Publié le : 02 Mar 2017

Le Parlement vient d’adopter définitivement la loi permettant à la Communauté urbaine Saint-Etienne Métropole d’accéder au statut de Métropole.

Cette décision constitue une avancée majeure pour l’agglomération stéphanoise et le département de la Loire.

Elle a été obtenue de haute lutte face à l'opposition de la droite et à l'impuissance de M. Perdriau à convaincre ses amis politiques qui se sont, une nouvelle fois encore aujourd’hui, opposés à cette loi.

Le long combat, engagé pour ma part en 2011, à Paris comme à Saint-Etienne, pour défendre et promouvoir notre agglomération en améliorant sa reconnaissance nationale, trouve aujourd’hui son aboutissement législatif.

En effet, c’est à la suite de l’un de mes amendements à la loi MAPTAM, en 2012, que Saint-Etienne Métropole a pu devenir Communauté Urbaine.

Puis ma proposition de loi sur le statut des Métropoles, en 2016, a été à l’origine de l'intégration par le Gouvernement d'un article à sa loi sur « Paris et l'aménagement métropolitain » permettant à 7 agglomérations, incluant Saint-Etienne et Clermont-Ferrand, d'accéder à ce statut.

Je souligne par ailleurs que cette adoption définitive de la loi permettra d’améliorer la représentation des communes à Saint-Etienne Métropole puisque l’amendement que j’ai déposé dans ce but est adopté conforme (sans aucune modification).

Cet amendement consiste à permettre aux communes ne disposant que d’un seul siège au conseil communautaire de disposer d’un conseiller communautaire suppléant, ce qui constituait une demande forte des 44 communes de Saint-Etienne Métropole qui sont concernées.

Très concrètement, le conseiller communautaire suppléant sera destinataire des convocations aux réunions de l'organe délibérant et pourra participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire.

La mobilisation des parlementaires socialistes ligériens et le soutien sans faille du Gouvernement auront donc payé.

Je forme maintenant le vœu que cette mise en place se fasse dans la sérénité, en plein accord avec la majorité des communes membres de Saint-Etienne Métropole et dans un souci de respect de ces dernières. 



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